CGV – Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 23 octobre 2016.

 

Article 1 : OBJET.

 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits sur www.zefoulard.com, site exploité par l’Auto Entreprise CHARCO Aurélie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le N° 502 029 309 00031. Le siège social est situé au 36 rue de Sautic, 31620 FRONTON.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise. La date des modifications sera alors mise à jour.

Lorsque le client passe commande, les CGV de ce jour sont applicables. Il les accepte sans réserve au moment de la validation de la commande.

 

Article 2 : MENTIONS LEGALES.

 

Le site internet www.zefoulard.com est édité par l’Auto Entreprise CHARCO Aurélie, dont le siège social est situé au 36 rue de Sautic, 31620 FRONTON.

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 502 029 309 00031.

Entreprise non soumise à la TVA.

N° de téléphone : 0626724990

Mail : formulaire contact

Aurélie est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h à 16h pour répondre à vos questions.

Directrice de la publication : CHARCO Aurélie.

Site conçu et hébergé par la Agence Web Fronton – AWF : http://www.agencewf.com/

 

Article 3 : COMMANDES.

 

3.1/ Les tarifs.

Le prix de vente des produits présents sur www.zefoulard.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.zefoulard.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.zefoulard.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les frais de transport seront indiqués dans le panier du client avant la validation de sa commande et s’ajouteront au prix final de la commande.

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

3.2/ Les produits.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.zefoulard.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.zefoulard.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Toutes les photos des produits sont réalisées par www.zefoulard.com afin de vous fournir un visuel de qualité et conforme à la réalité.

 

3.3/ Disponibilité.

Tous les produits présents sur le site www.zefoulard.com sont en stock et disponibles.

Cependant, en cas d’erreur logistique entrainant une impossibilité de livrer votre commande dans les délais indiqués, le service client prendra directement contact avec le client.

Le client aura dans ce cas la possibilité de remplacer le produit manquant par un autre, de demander l’envoi partiel de sa commande et d’attendre le produit manquant ou d’en demander son remboursement, soit d’annuler en totalité sa commande.

 

3.4/ Commande.

Tous les produits étant en stock, www.zefoulard.com s’engage à faire partir votre commande en 24h (du lundi au vendredi). Comptez ensuite le délai d’acheminement de La Poste (24/48h).

Le client a la possibilité de commander sur www.zefoulard.com 24h/24 et 7j/7.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client a la possibilité de vérifier et modifier son panier d’achat avant de finaliser sa commande. Un mail de confirmation de commande sera alors envoyé.

Une fois la commande validée et payée, le client ne peut plus annuler sa commande. Il pourra exercer son droit de rétractation si le ou les produit(s) ne lui convien(nen)t pas. Voir article 6.

En outre, www.zefoulard.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet www.zefoulard.com, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Les mails de confirmation de commande ou de correspondance sont envoyés sur l’adresse électronique enregistrée par le client au moment de la création de son compte. En cas d’erreur de saisie ou de non réception de ces mails, www.zefoulard.com ne saurait être tenue responsable et sa responsabilité ne pourra être engagée.

 

Le client peut demander à tout moment à www.zefoulard.com un duplicata de facture d’une commande qu’il aurait passé dans la limite de 5 années.

 

Article 4 : PAIEMENT.

 

L’Acheteur garantit à www.zefoulard.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

 

4./ Paiement par Paypal.

Nous acceptons uniquement les règlements via la plateforme Paypal. Paiement 100% garanti et sécurisé. Vous n’avez pas besoin d’avoir de compte chez eux pour régler vos achats par CB.

 

Article 5 : LIVRAISON.

 

Le client indique à www.zefoulard.com à quelle adresse il désire être livré. Aucune facture n’est envoyée dans le colis, le client peut donc faire un cadeau sans crainte d’en dévoiler le prix. Seuls un bon de livraison est envoyé dans le colis (afin que le destinataire vérifie le contenu de son colis). Un bon de retour est disponible en téléchargement sur le site afin d’exercer si vous le désirez votre droit de rétractation (voir article 6).

 

www.zefoulard.com effectue les livraisons pour les pays suivants :

  • France Métropolitaine : GRATUITE.
  • Les commandes pour les secteurs postaux Armées ne sont pas acceptées.

 

Les livraisons de www.zefoulard.com se font exclusivement par lettre MAX, suivie et livrée en 48h.

Le N° de colis sera transmis au client par mail lors départ de sa commande afin qu’il puisse suivre en temps réel l’acheminement de son colis.

 

5.1/ Réserves.

Attention, lors de la livraison, si le produit arrive abîmé, vous devez nous le signaler par mail au plus tard 24h après sa réception. Nous aurons besoin d’une lettre de réclamation et de photos du produit afin d’entamer les démarches nécessaires auprès de La Poste et de vous envoyer un autre produit.

Sans cette contestation, le client ne peux prétendre à aucun remplacement du produit.

 

5.2/ Contestation.

Si le colis est indiqué comme livrée, aucune contestation de livraison n’est possible. C’est pourquoi nous utilisons des envois suivis. www.zefoulard.com ne peut être tenu responsable si le client fournis une adresse de livraison erronée ou incomplète.

 

Article 6 : DROIT DE RETRACTATION.

 

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de leur commande pour retourner un ou plusieurs produits qui ne lui conviendraient pas.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de télécharger ce formulaire, l’imprimer, le remplir et le mettre dans votre colis de retour.

 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Attention, si un produit a été porté ou abîmé, il ne sera pas remboursé ni retourné. Il doit être neuf et non utilisé. Le produit devra obligatoirement être renvoyé par lettre suivie afin d’éviter tout litige.

Adresse du retour :

CHARCO AURELIE / ZE FOULARD

36 rue de Sautic,

31620 FRONTON.

 

Le remboursement de votre produit se fera dans les quatorze jours maximum après la réception du retour, par le moyen de paiement que vous avez initialement utilisé. Si vous renvoyez la totalité de votre commande, la totalité des sommes versées sera remboursée, y compris les frais de livraison et à l’exclusion des frais de retour.

Conservez une preuve du renvoie du colis et une photocopie de votre demande de retour. En cas de litige, vous devez prouver que vous avez exercé votre retour dans les conditions énoncées plus haut.

 

Article 7 : LE SERVICE CLIENT.

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par le formulaire ou sur notre page facebook à tout moment

 

Par courrier :

CHARCO AURELIE / Ze foulard

36 rue de Sautic,

31620 Fronton.

 

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

La marque zefoulard, les visuels d’illustration, photos des produits, images, logotypes ainsi que tout le contenu du site www.zefoulard.com sont et demeureront la propriété exclusive de zefoulard ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné et ce, pour le monde entier.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable Bijoux Orélie ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

 

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES.

 

Www.zefoulard.com œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, Www.zefoulard.com ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Www.zefoulard.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Www.zefoulard.com et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse mail ne sera pas transmise à des tiers pour les raisons commerciales. Ces données sont la propriété exclusive de www.zefoulard.com afin de vous informer des nouveautés.

 

Article 10 : RESPONSABILITÉ.

 

10.1/ Capacité.

Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la capacité juridique d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Www.zefoulard.com ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et clients.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet www.zefoulard.com, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

10.2/ Responsabilité.

La responsabilité de Www.zefoulard.com au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Www.zefoulard.com.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet Www.zefoulard.com ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. Www.zefoulard.com ne saurait être tenu pour responsable aux égards des articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Www.zefoulard.com ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

 

Www.zefoulard.com décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes a l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de www.zefoulard.com serait établie et retenue a raison d’un préjudice subi par l’acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’acheteur à Www.zefoulard.com.

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, et ce compris tout Acheteur, contre Www.zefoulard.com doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES.

 

Www.zefoulard.com collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1809257).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l’exécution de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel dans le cadre des newsletters.

 

Article 12 : GENERALITES.

 

12.1/ Clause non valide.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12.2/ Non-renonciation.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

12.3/ Juridiction compétente.

Les ventes de produits par www.zefoulard.com sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre www.zefoulard.com et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

 

12.4/ Durée.

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par www.zefoulard.com jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » (Article 10) survivra à l’extinction des CGV.